LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 · Article

Article 88

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Rattachement

Chapitre II : Favoriser la mobilité dans le parc social et l'accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs

Titre II : MIXITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ DES CHANCES DANS L'HABITAT
Chapitre II : Favoriser la mobilité dans le parc social et l'accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs

IdentifiantLEGIARTI000033938393

Texte parentLEGITEXT000033938072

Référencearticle 88 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du premier alinéa du III de l'article L. 353-15, à la première phrase du premier alinéa du II de l'article L. 442-6 et à la première phrase des articles L. 472-1-8 et L. 481-3 du même code, les mots : « visée à l'article 10 » sont remplacés par les mots : « mentionnée aux articles 10 ou 10-3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la construction et de l'habitation. : art. L353-15, art. L442-6, art. L472-1-8, art. L481-3

Aller plus loin

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