Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-101 du 27 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033958976
Texte parentLEGITEXT000033958969
Référencearticle 2 du décret n°2017-101 du 27 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dix-huitième alinéa de l'article 3, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
2. « Le service central des armes, service à compétence nationale, est rattaché au secrétaire général. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 3
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