Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-101 du 27 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033958978
Texte parentLEGITEXT000033958969
Référencearticle 3 du décret n°2017-101 du 27 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le huitième alinéa de l'article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 6
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