Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-101 du 27 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033958980
Texte parentLEGITEXT000033958969
Référencearticle 4 du décret n°2017-101 du 27 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et la formation de ses agents » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « le recrutement et l'organisation des carrières » sont remplacés par les mots : « l'organisation des carrières et le recrutement des personnels contractuels » ;
4. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 18
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