Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 18 du même décret, il est créé un article 18-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 18-1.-La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale est une direction active de la direction générale de la police nationale. « Sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines et de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, elle organise le recrutement de l'ensemble des personnels actifs, techniques et scientifiques de la police nationale, à l'exception des personnels contractuels. « Elle établit également le programme annuel de formation et met en œuvre les formations initiales et continues destinées aux personnels de la police nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 18-1