Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-103 du 27 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033958998
Texte parentLEGITEXT000033958986
Référencearticle 2 du décret n°2017-103 du 27 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II du décret susvisé du 10 novembre 2015, le 2° intitulé : « Ordre des géomètres-experts » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1457 du 10 novembre 2015 Divisions : Art. Annexe II
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