Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 : art. 18
Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-98 du 27 janvier 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier des corps de directeurs des services pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000033959048
Texte parentLEGITEXT000033959009
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