Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-98 du 27 janvier 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier des corps de directeurs des services pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000033959030
Texte parentLEGITEXT000033959009
Référencearticle 5 du décret n°2017-98 du 27 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa du I de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « A l'issue de l'année accomplie en qualité de directeur stagiaire, les directeurs stagiaires dont la scolarité a donné satisfaction sont titularisés après avis de la commission administrative paritaire.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 : art. 7
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