Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-98 du 27 janvier 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier des corps de directeurs des services pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000033959034
Texte parentLEGITEXT000033959009
Référencearticle 7 du décret n°2017-98 du 27 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 11.-La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :

3. GRADES, CLASSES, ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

6. Echelon spécial

7. -

8. 4e échelon

9. -

10. 3e échelon

11. 3 ans

12. 2e échelon

13. 3 ans

14. 1er échelon

15. 3 ans

16. Directeurs des services pénitentiaires hors classe

17. 7e échelon

18. -

19. 6e échelon

20. 3 ans

21. 5e échelon

22. 3 ans

23. 4e échelon

24. 2 ans

25. 3e échelon

26. 2 ans

27. 2e échelon

28. 2 ans

29. 1er échelon

30. 2 ans

31. Directeurs des services pénitentiaires

32. 11e échelon

33. -

34. 10e échelon

35. 3 ans

36. 9e échelon

37. 2 ans

38. 8e échelon

39. 2 ans

40. 7e échelon

41. 2 ans

42. 6e échelon

43. 2 ans

44. 5e échelon

45. 2 ans

46. 4e échelon

47. 2 ans

48. 3e échelon

49. 2 ans

50. 2e échelon

51. 2 ans

52. 1er échelon

53. 1 an

54. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033959034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.