Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033960062
Texte parentLEGITEXT000033960058
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) » sont remplacés par les mots : « (service central des armes) » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - les agents des services centraux du ministère de l'intérieur (service central des armes) individuellement désignés et spécialement habilités par le chef du service central des armes ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 novembre 2007 : art. 1, art. 5
Aller plus loin
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