Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 12 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2016-541 du 3 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033466977
Texte parentLEGITEXT000033966972
Référencearticle 1 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux transports ferroviaires ou guidés définis à l'article L. 2000-1 du code des transports.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er janvier 2017 (décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017, art. 6) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R3116-1 du Code des transports et R3116-18 du Code des transports.
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