Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2016 au 12 juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2016-541 du 3 mai 2016
Rattachement
Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions
  1. Chapitre III : Dispositions pénales
  2. Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions
IdentifiantLEGIARTI000032491688
Texte parentLEGITEXT000033966972
Référencearticle 13 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 (version du 6 mai 2016)Légifrance →

1. Sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux dispositions du titre IV du livre II de la deuxième partie du code des transports, les contraventions aux dispositions du présent décret et des arrêtés pris pour son exécution.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032491688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.