Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2016-541 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032491682
Texte parentLEGITEXT000033966972
Référencearticle 27 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 730 du 22 mars 1942 sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret du 22 mars 1942 : art. 1, art. 6, art. 73, art. 74, art. 74-2, art. 75, art. 76, art. 77, art. 77-1, art. 77-2, art. 78, art. 79, art. 80, art. 80-1, art. 80-2, art. 80-3, art. 80-4, art. 80-5, art. 80-6, art. 80-7, art. 80-8, art. 80-9, art. 85, art. 86, art. 88, art. 90, art. 91, art. 92, art. 93, art. 95 Divisions : Titre Ier : Dispositions générales ; TITRE II : Des gares et de la voie ; TITRE VII : Police et surveillance ; TITRE VIII : Dispositions diverses
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