Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2016-541 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032491684
Texte parentLEGITEXT000033966972
Référencearticle 28 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 342-19 du code du tourisme, les mots : « Les articles 6,73,74,77,80-1 à 80-9,92 et 93 du décret n° 730 du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local » sont remplacés par les mots : « les articles 2,3,5,8,9,10 et 13 à 19, le 1° de l'article 20 et les articles 23 à 26 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics. »