Décret n°2017-120 du 1er février 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 avril 2022.

TexteDécret n°2017-120 du 1er février 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045690127
Texte parentLEGITEXT000033968838
Référencearticle 1 du décret n°2017-120 du 1er février 2017 (version du 29 avril 2022)Légifrance →

1. Il est créé un corps de psychologues de l'éducation nationale qui est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

2. Les membres de ce corps exercent soit dans la spécialité " éducation, développement et apprentissages ", soit dans la spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle " des fonctions de psychologue de l'éducation nationale.

3. Les psychologues de la spécialité " éducation, développement et apprentissages " exercent leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires.

4. Les psychologues de la spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle " exercent leurs fonctions dans les centres d'information et d'orientation où ils sont affectés ainsi que dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du secteur du centre d'information et d'orientation.

5. Les psychologues de l'éducation nationale peuvent également exercer leurs fonctions dans les autres services du ministère en charge de l'éducation nationale, dans les établissements publics qui en relèvent et dans les établissements d'enseignement supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045690127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.