1. Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique, qui ont vocation à être titularisés dans le grade de conseiller d'orientation-psychologue régi par le décret du 20 mars 1991 susvisé, sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale.
Décret n°2017-120 du 1er février 2017 · Article
Article 39
Article en vigueur depuis le 29 avril 2022.
TexteDécret n°2017-120 du 1er février 2017
Rattachement
Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
- Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000045690101
Texte parentLEGITEXT000033968838
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.