Arrêté du 23 décembre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033977944

Texte parentLEGITEXT000033977941

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 mars 1998 instituant une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 mars 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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