Référencearticle 2 du décret n°2017-129 du 3 février 2017 (version du 6 février 2017)Légifrance →
1. I.-A l'article R. 1413-62 du code de la santé publique, après la référence à l'article R. 1341-26 (1), il est ajouté la référence à l'article R. 1413-83.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code de la santé publique
4. Art. R1413-68, Art. R1413-62
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Code de la santé publique
7. Sct. Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant, Art. R6111-12, Art. R6111-13, Art. R6111-14, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17, Art. R6322-4
Nota : (1) La référence à l'article R. 1341-26 a été remplacée par la référence à l'article R. 1340-4 par l'article 5 du décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016.
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