Arrêté du 2 février 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000033992783

Texte parentLEGITEXT000033992769

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe
Divisions : Annexe

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