Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2019 au 27 juillet 2022.
TexteArrêté du 2 février 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000038809505
Texte parentLEGITEXT000033992769
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 2 février 2017 (version du 19 juillet 2019)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. EMPLOIS DE DIRECTION ÉQUIVALENTS À DES EMPLOIS DE CHEF DE GROUPEMENT (*)
EMPLOIS
ÉQUIVALENCE
Chef de section en administration centrale ou emploi assimilé Chef de division à l'ENSOSP
Chargés de mission au sein d'un pôle de l'agence du numérique de la sécurité civile Tout poste visé à l'annexe 1 n'ayant pu être pourvu par un officier relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Chef de groupement
3. (*) Seuls les officiers du grade minimum de commandant et titulaires de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement peuvent bénéficier de l'équivalence au titre de l'annexe 2.
Aller plus loin
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