Arrêté du 2 février 2017 · Article

Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2021 au 27 juillet 2022.

TexteArrêté du 2 février 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043774561
Texte parentLEGITEXT000033992769
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 2 février 2017 (version du 10 juillet 2021)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. EMPLOIS DE DIRECTION ÉQUIVALENTS À DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL (DD) OU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ADJOINT (DDA) DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (*)

3. ADMINISTRATION CENTRALE


EMPLOIS

ÉQUIVALENCE

DD

DDA

Chef de l'inspection générale de la sécurité civile

Sous-directeur en administration centrale

Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile

Adjoint à un sous-directeur en administration centrale

Chef de l'état-major de la sécurité civile

Chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité

Conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile

Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

Inspecteur, chef de mission, à l'inspection générale de la sécurité civile

Membre d'un cabinet ministériel

Catégorie A

Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile

Chef de bureau en administration centrale

Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

Directeur adjoint du cabinet du directeur général

Conseiller social de la sécurité civile

Chef d'un service à compétence nationale

Catégorie B

Directeur de la protection civile de la Polynésie française

Catégorie C

Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone

Catégorie A

Adjoint au chef de bureau en administration centrale

Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

Catégorie B

Officier faisant fonction de chef d'état-major en Nouvelle-Calédonie

Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française

Catégorie C

4. ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS

EMPLOISÉQUIVALENCE
DDDDA
DirecteurCatégorie A
Directeur adjointCatégorie B
Directeur de départementCatégorie B
Adjoint au directeur de département/SGACatégorie C

5. AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE


EMPLOIS

ÉQUIVALENCE

DD

DDA

Directeur adjoint de l'agence

Catégorie B
Responsable de pôle de l'AgenceCatégorie C

6. (*) Seuls les officiers relevant du cadre d'emplois de conception et de direction occupant ces emplois peuvent bénéficier de l'équivalence au titre de l'annexe 1.

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