Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-138 du 6 février 2017
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000034012196
Texte parentLEGITEXT000034012168
Référencearticle 11 du décret n°2017-138 du 6 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 21-2 est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « I.-Les fonctionnaires promus au grade d'administrateur général sont classés à l'échelon comportant l'indice de rémunération égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 : art. 21-2
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