Décret n°2017-138 du 6 février 2017 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-138 du 6 février 2017
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000034012200
Texte parentLEGITEXT000034012168
Référencearticle 13 du décret n°2017-138 du 6 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 23 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 : art. 23

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034012200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.