Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-138 du 6 février 2017
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000034012190
Texte parentLEGITEXT000034012168
Référencearticle 8 du décret n°2017-138 du 6 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est ainsi modifié:
1° Au tableau du I, les lignes :
«
2. ADMINISTRATEUR HORS CLASSE
3. Echelon spécial
4. -
5. 7e échelon
6. -
7. »
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
8. ADMINISTRATEUR HORS CLASSE
9. 8e échelon
10. -
11. 7e échelon
12. 4 ans
13. » ;
2° Le III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 : art. 20
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