Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-138 du 6 février 2017
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000034012192
Texte parentLEGITEXT000034012168
Référencearticle 9 du décret n°2017-138 du 6 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « ou dans l'un des corps ou cadres d'emplois mentionnés à l'article 22 » sont remplacés par les mots : « ou dans un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 : art. 21
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