Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions applicables à certains personnels affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « Pour l'organisation du travail des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des contrôleurs des transmissions, des techniciens du ministère de la défense et des agents techniques du ministère de la défense qui sont affectés au service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « Pour l'organisation du travail des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des agents techniques du ministère de la défense qui sont affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 : art. 3
Divisions : TITRE II : Dispositions applicables à certains personnels affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense