Référencearticle 1 du décret n°2017-149 du 7 février 2017 (version du 10 février 2017)Légifrance →
1. Les communes de :
2. - La Génétouze (Vendée) ;
3. - Clara (Pyrénées-Orientales) ;
4. - Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales) ;
5. - Faverolles (Indre) ;
6. - Sévrier (Haute-Savoie) ;
7. - Le Gault-Perche (Loir-et-Cher) ;
8. - Pronville (Pas-de-Calais) ;
9. - Bouloc (Tarn-et-Garonne),
10. prennent respectivement le nom de :
11. - La Genétouze ;
12. - Clara-Villerach ;
13. - Sainte-Marie-la-Mer ;
14. - Faverolles-en-Berry ;
15. - Sevrier ;
16. - Le Gault-du-Perche ;
17. - Pronville-en-Artois ;
18. - Bouloc-en-Quercy.
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