Décret n°2017-151 du 8 février 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 2017.

TexteDécret n°2017-151 du 8 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034020911

Texte parentLEGITEXT000034020870

Référencearticle 1 du décret n°2017-151 du 8 février 2017 (version du 11 février 2017)Légifrance →

1. La deuxième partie du code de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.

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