Décret n°2017-151 du 8 février 2017 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-151 du 8 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions d'application outre-mer de la deuxième partie du code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000034020899
Texte parentLEGITEXT000034020870
Référencearticle 11 du décret n°2017-151 du 8 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 2461-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. R. 2461-2.-Sous la seule réserve des adaptations prévues au titre IX et sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 : «

3. DISPOSITIONS APPLICABLES

4. DANS LEUR RÉDACTION

5. Au livre Ier

6. R. 2112-1, R. 2141-1

7. R. 2151-1 à R. 2151-7

8. Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015

9. R. 2161-1 à R. 2161-3

10. R. 2161-4

11. Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

12. R. 2161-5, R. 2161-6

13. R. 2161-7

14. Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

15. R. 2161-8 à R. 2161-10

16. R. 2171-1 à R. 2171-4

17. Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015

18. Au livre II

19. R. 2211-1, R. 2211-3

20. R. 2211-4

21. Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

22. R. 2211-5 à R. 2213-15, R. 2213-20 à R. 2213-22, R. 2213-24 à R. 2232-1

23. R. 2232-2

24. Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

25. R. 2232-3 à R. 2234-29

26. R. 2234-30

27. Résultant du décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010

28. R. 2234-31 à R. 2234-52

29. R. 2234-53

30. Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

31. R 2234-54, R. 2234-55

32. R. 2234-56

33. Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

34. R. 2234-57, R. 2234-58

35. R. 2234-59, R. 2234-60

36. Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

37. R. 2234-61 à R. 2234-80

38. R. 2234-81

39. Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

40. R. 2234-82, R. 2234-83

41. R. 2234-84

42. Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

43. R. 2234-85 à R. 2234-94, R. 2234-96, R. 2234-101, R. 2234-102

44. R. 2234-103

45. Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009

46. R. 2236-1 à R. 2236-3

47. Au livre III

48. R. 2311-1 à R. 2311-8

49. Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

50. R. 2311-8-1, R. 2311-8-2

51. Résultant du décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011

52. R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2

53. Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

54. R. 2321-1 à R. 2321-5

55. Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015

56. R. 2322-1

57. R. 2335-1, R. 2335-2

58. Résultant du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013

59. R. 2335-3

60. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

61. R. 2335-4

62. Résultant du décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015

63. R. 2335-5 à R. 2335-7

64. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

65. R. 2335-8

66. Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

67. R. 2335-9

68. Résultant du décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015

69. R. 2335-10

70. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

71. R. 2335-11 à R. 2335-14

72. Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

73. R. 2335-15

74. Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016

75. R. 2335-16 à R. 2335-20, R. 2335-33 à R. 2335-36

76. Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

77. R. 2335-37

78. Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

79. R. 2335-38

80. Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

81. R. 2335-38-1

82. Résultant du décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015

83. R. 2339-1

84. Résultant du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011

85. R. 2339-3, R. 2339-4

86. Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

87. R. 2342-3, R. 2342-4

88. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

89. R. 2342-5

90. Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

91. R. 2342-6 à R. 2312-19

92. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

93. R. 2342-20

94. Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012

95. R. 2342-21, R. 2342-22

96. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

97. R. 2342-23

98. Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

99. R. 2342-24

100. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

101. R. 2342-25

102. Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

103. R. 2342-26

104. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

105. R. 2342-27

106. Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

107. R. 2342-28 à R. 2342-32

108. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

109. R. 2342-33

110. Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

111. R. 2342-34

112. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

113. R. 2342-35

114. Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

115. R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120

116. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

117. R. 2343-1 à R. 2343-3

118. Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011

119. R. 2343-4 à R. 2343-8

120. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

121. R. 2344-1

122. Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011

123. R. 2352-1

124. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

125. R. 2352-2

126. Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012

127. R. 2352-3

128. Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012

129. R. 2352-4 à R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11

130. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

131. R. 2352-12

132. Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

133. R. 2352-13 à R. 2352-18

134. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

135. R. 2352-19

136. Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012

137. R. 2352-20, R. 2352-21

138. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

139. R. 2352-22

140. Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

141. R. 2352-23 à R. 2352-25

142. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

143. R. 2352-26

144. Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

145. R. 2352-27 à R. 2352-31

146. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

147. R. 2352-32

148. Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009

149. R. 2352-33

150. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

151. R. 2352-34

152. Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

153. R. 2352-35 à R. 2352-38

154. Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009

155. R. 2352-39

156. Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

157. R. 2352-40 à R. 2352-46

158. Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009

159. R. 2352-47

160. Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012

161. R. 2352-64

162. Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

163. R. 2352-73 à R. 2352-88

164. Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009

165. R. 2352-89, R. 2352-90

166. Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

167. R. 2352-91

168. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

169. R. 2352-92, R. 2352-93

170. Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

171. R. 2352-94 à R. 2352-96

172. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

173. R. 2352-97 à R. 2352-102

174. Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

175. R. 2352-103

176. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

177. R. 2352-104 à R. 2352-108

178. Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

179. R. 2352-109

180. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

181. R. 2352-110

182. Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

183. R. 2352-111, R. 2352-112

184. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

185. R. 2352-113

186. Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

187. R. 2352-114 à R. 2352-116

188. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

189. R. 2352-117

190. Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

191. R. 2352-118, R. 2352-119

192. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

193. R. 2352-120

194. Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

195. R. 2352-121

196. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

197. R. 2352-122

198. Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

199. R. 2352-123 à R. 2353-1

200. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

201. R. 2353-2

202. Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009

203. R. 2353-7 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-6

204. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

205. R. 2363-7

206. Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

207. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. R2461-2

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