Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-151 du 8 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement
IdentifiantLEGIARTI000034020881
Texte parentLEGITEXT000034020870
Référencearticle 2 du décret n°2017-151 du 8 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III du livre III est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Matériels de guerre, armes et munitions » ;
3. 2° L'intitulé du chapitre IX est remplacé par l'intitulé suivant : « Contrôle administratif et dispositions pénales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. Divisions : TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS ; Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales
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