Décret n°2017-151 du 8 février 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-151 du 8 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions d'application outre-mer de la deuxième partie du code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000034020895
Texte parentLEGITEXT000034020870
Référencearticle 9 du décret n°2017-151 du 8 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 2451-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. R. 2451-2.-Sous la seule réserve des adaptations prévues au titre IX et sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 : «

3. DISPOSITIONS APPLICABLES

4. DANS LEUR RÉDACTION

5. Au livre Ier

6. R. 2112-1, R. 2141-1

7. R. 2151-1 à R. 2151-7

8. Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015

9. R. 2161-1 à R. 2161-3

10. R. 2161-4

11. Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

12. R. 2161-5, R. 2161-6

13. R. 2161-7

14. Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

15. R. 2161-8 à R. 2161-10

16. R. 2171-1 à R. 2171-4

17. Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015

18. Au livre II

19. R. 2211-1, R. 2211-3

20. R. 2211-4

21. Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

22. R. 2211-5 à R. 2213-15, R. 2213-20 à R. 2213-22, R. 2213-24 à R. 2232-1

23. R. 2232-2

24. Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

25. R. 2232-3 à R. 2234-29

26. R. 2234-30

27. Résultant du décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010

28. R. 2234-31 à R. 2234-52

29. R. 2234-53

30. Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

31. R 2234-54, R. 2234-55

32. R. 2234-56

33. Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

34. R. 2234-57, R. 2234-58

35. R. 2234-59, R. 2234-60

36. Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

37. R. 2234-61 à R. 2234-80

38. R. 2234-81

39. Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

40. R. 2234-82, R. 2234-83

41. R. 2234-84

42. Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

43. R. 2234-85 à R. 2234-94, R. 2234-96, R. 2234-101, R. 2234-102

44. R. 2234-103

45. Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009

46. R. 2236-1 à R. 2236-3

47. Au livre III

48. R. 2311-1 à R. 2311-8

49. Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

50. R. 2311-8-1, R. 2311-8-2

51. Résultant du décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011

52. R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2

53. Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

54. R. 2313-1

55. Résultant du décret n° 2011-574 du 24 mai 2011

56. R. 2313-4

57. Résultant du décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014

58. R. 2321-1 à R. 2321-5

59. Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015

60. R. 2322-1

61. R. 2335-1, R. 2335-2

62. Résultant du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013

63. R. 2335-3

64. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

65. R. 2335-4

66. Résultant du décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015

67. R. 2335-5 à R. 2335-7

68. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

69. R. 2335-8

70. Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012

71. R. 2335-9

72. Résultant du décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015

73. R. 2335-10

74. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

75. R. 2335-11 à R. 2335-14

76. Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

77. R. 2335-15

78. Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016

79. R. 2335-16 à R. 2335-20, R. 2335-33 à R. 2335-36

80. Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

81. R. 2335-37

82. Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

83. R. 2335-38

84. Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

85. R. 2335-38-1

86. Résultant du décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015

87. R. 2339-1

88. Résultant du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011

89. R. 2339-3, R. 2339-4

90. Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

91. R. 2342-3, R. 2342-4

92. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

93. R. 2342-5

94. Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

95. R. 2342-6 à R. 2342-19

96. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

97. R. 2342-20

98. Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012

99. R. 2342-21, R. 2342-22

100. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

101. R. 2342-23

102. Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

103. R. 2342-24

104. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

105. R. 2342-25

106. Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

107. R. 2342-26

108. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

109. R. 2342-27

110. Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

111. R. 2342-28 à R. 2342-32

112. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

113. R. 2342-33

114. Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

115. R. 2342-34

116. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

117. R. 2342-35

118. Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

119. R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120

120. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

121. R. 2343-1 à R. 2343-3

122. Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011

123. R. 2343-4 à R. 2343-8

124. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

125. R. 2344-1

126. Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011

127. R. 2361-1 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-6

128. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

129. R. 2363-7

130. Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

131. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. R2451-2

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