Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-158 du 9 février 2017
RattachementChapitre III : Composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime
IdentifiantLEGIARTI000034027235
Texte parentLEGITEXT000034027216
Référencearticle 3 du décret n°2017-158 du 9 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au b du II de l'annexe, les mots : « l'Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC » sont remplacés par les mots : « le Syndicat national des marins pêcheurs CFTC » ;
3. 2° A l'article 22, il est ajouté un III ainsi rédigé :
4. « III.-L'annexe mentionnée à l'article 11 peut être modifiée par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015 : art. null, art. 22
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.