1. Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.
Décret n°2017-161 du 9 février 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
TexteDécret n°2017-161 du 9 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034027590
Texte parentLEGITEXT000034027524
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