Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-161 du 9 février 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux assistants des hôpitaux
IdentifiantLEGIARTI000034027576
Texte parentLEGITEXT000034027524
Référencearticle 16 du décret n°2017-161 du 9 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6152-520-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 6152-520-1.-L'assistant des hôpitaux bénéficie d'un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819.
« Il perçoit éventuellement l'indemnité prévue en cas d'activité dans plusieurs établissements. »