Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 6152-44, R. 6152-525 et R. 6152-621 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2017-161 du 9 février 2017 · Article
Article 25
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-161 du 9 février 2017
RattachementChapitre VII : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000034027588
Texte parentLEGITEXT000034027524
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