Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-161 du 9 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux praticiens hospitaliers à temps plein
IdentifiantLEGIARTI000034027542
Texte parentLEGITEXT000034027524
Référencearticle 3 du décret n°2017-161 du 9 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 6152-14 est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Les dispositions des articles R. 6152-3, R. 6152-24 et R. 6152-30 ne sont pas applicables aux praticiens hospitaliers nommés pour une période probatoire. »