Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-161 du 9 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux praticiens hospitaliers à temps plein
IdentifiantLEGIARTI000034027546
Texte parentLEGITEXT000034027524
Référencearticle 6 du décret n°2017-161 du 9 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6152-41 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 6152-41.-En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le praticien hospitalier est placé en congé pour une durée maximale de cinq ans, pendant lequel il perçoit les émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23. »