Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-161 du 9 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux praticiens hospitaliers à temps plein
IdentifiantLEGIARTI000034027550
Texte parentLEGITEXT000034027524
Référencearticle 8 du décret n°2017-161 du 9 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6152-46 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « dont la période probatoire a été validée » sont supprimés ;
3. 2° L'article est complété par l'alinéa suivant :
4. « Durant la période probatoire, en cas d'activité partagée entre établissements, l'activité hebdomadaire effectuée au sein de l'établissement d'affectation ne peut être inférieure à cinq demi-journées. »