Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-161 du 9 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
IdentifiantLEGIARTI000034027554
Texte parentLEGITEXT000034027524
Référencearticle 9 du décret n°2017-161 du 9 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 5° de l'article R. 6152-227 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 5° A un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819. »