Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6, L. 4132-9 et L. 4133-1 ;
Vu le décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2016-983 du 16 juillet 2016 relatif aux militaires du rang, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1976 modifié relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 29 août 2014 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air,
Arrête :
Article 15 LEGIARTI000034032808
A abrogé :
- Arrêté du 3 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. 18
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITE DE MILITAIRE DU RANG ; TITRE III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITE DE SOUS OFFICIER ; CHAPITRE IER : RECRUTEMENT EXTERNE ; CHAPITRE II : RECRUTEMENT INTERNE ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Fait le 6 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, R. Lobjoit
Textes cités liens · DILA3
décret n° 2016-983 du 16 juillet 2016