Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034032808
Texte parentLEGITEXT000034032780
Référencearticle 15 de l'arrêté du 6 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. 18 Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITE DE MILITAIRE DU RANG ; TITRE III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITE DE SOUS OFFICIER ; CHAPITRE IER : RECRUTEMENT EXTERNE ; CHAPITRE II : RECRUTEMENT INTERNE ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.