Arrêté du 6 février 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2017 au 5 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 février 2017
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000034032794
Texte parentLEGITEXT000034032780
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2017 (version du 15 février 2017)Légifrance →

1. Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air ne doivent pas :

2. - avoir perdu leurs droits civiques conformément aux dispositions du 2 de l'article L. 4132-1 du code de la défense ;

3. - avoir été précédemment rayé des contrôles par perte du grade en application du 2 de l'article L. 4139-14 du code de la défense.

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