Arrêté du 6 février 2017 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2017 au 5 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 février 2017
Rattachement
Chapitre II : Recrutement interne
  1. Titre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER
  2. Chapitre II : Recrutement interne
IdentifiantLEGIARTI000034032814
Texte parentLEGITEXT000034032780
Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 février 2017 (version du 15 février 2017)Légifrance →

1. Le recrutement sur dossier en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert aux militaires du rang engagés du grade de caporal-chef qui remplissent les conditions suivantes :

2. 1. Détenir au moins onze ans et moins de seize ans d'ancienneté de services au 1er janvier de l'année de recrutement ;

3. 2. Etre titulaire du brevet supérieur de technicien au plus tard à la date de nomination au grade de sergent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034032814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.