Arrêté du 6 février 2017 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2017 au 5 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 février 2017
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000034032804
Texte parentLEGITEXT000034032780
Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 février 2017 (version du 15 février 2017)Légifrance →

1. Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire.

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