Arrêté du 6 février 2017 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2017 au 5 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 février 2017

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000034032792

Texte parentLEGITEXT000034032780

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 2017 (version du 15 février 2017)Légifrance →

1. Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.

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