Arrêté du 6 février 2017 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2017 au 5 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 février 2017

RattachementTitre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER

IdentifiantLEGIARTI000034032800

Texte parentLEGITEXT000034032780

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 février 2017 (version du 15 février 2017)Légifrance →

1. Les militaires engagés recrutés en vue de servir en tant que sous-officiers suivent une formation militaire et professionnelle en qualité d'élève sous-officier.

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