Arrêté du 6 février 2017 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2017 au 5 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 février 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement externe
  1. Titre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER
  2. Chapitre Ier : Recrutement externe
IdentifiantLEGIARTI000034032812
Texte parentLEGITEXT000034032780
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 février 2017 (version du 15 février 2017)Légifrance →

1. Les engagements en qualité d'élève sous-officier sont souscrits au titre d'une spécialité ou d'une spécialisation pour une durée minimale de cinq ans.

2. Les élèves sous-officiers sont recrutés au premier grade de militaire du rang.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034032812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.