Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 octobre 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, après les mots : « délégué régional » sont insérés les mots : «, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « à la recherche et à la technologie, ou de délégué adjoint » sont remplacés par les mots : «, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie » ;
4. 3° A l'article 1-1, après les mots : « délégué régional » sont insérés les mots : « ou de délégué territorial » ;
5. 4° Après l'article 1-1, il est inséré un article 1-2 ainsi rédigé :
6. « Art. 1-2.-Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-178 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 : art. 1, art. 1-1
A créé :
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 : art. 1-2