Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-183 du 13 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000034036767
Texte parentLEGITEXT000034036744
Référencearticle 10 du décret n°2017-183 du 13 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 13, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 13-1.-Les dispositions des articles 11 et 12 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux modalités de classement d'un agent promu au grade supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 : art. 13-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.