Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 12 et 16sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 : art. 12, art. 16
Décret n°2017-183 du 13 février 2017 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-183 du 13 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000034036771
Texte parentLEGITEXT000034036744
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